J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12237

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Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

NOR : SOCV0310562A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 23 avril 2003 :

M. Sappin (Michel), préfet du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Aribaud (Jean).

Mme Rey (Marie), chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommée membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre de la ville, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).